Déclaration... concernant les droits des receveurs des consignations pour les oppositions qui se forment au sceau des lettres de ratification substituées aux décrets volontaires... Registrée en Parlement le 9 janvier 1784
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration... concernant les droits des receveurs des consignations pour les oppositions qui se forment au sceau des lettres de ratification substituées aux décrets volontaires... Registrée en Parlement le 9 janvier 1784
Adresse: (Paris), impr. de P.-G. SimonDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33848126, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33848126wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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