Type de notice
Type de document
Titre
Déclaration... concernant les droits des receveurs des consignations pour les oppositions qui se forment au sceau des lettres de ratification substituées aux décrets volontaires... Registrée en Parlement le 9 janvier 1784
Adresse
(Paris), impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
In-4°, 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33848126
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.).