Arrêt du conseil d'État du Roi qui excepte les officiers de la Monnoie [ Monnaie ] de Strasbourg des dispositions de l'art. XVI de l'édit de février 1772, et ordonne qu'ils continueront de jouir des gages attribués à leurs offices, ainsi et de la même manière qu'ils en jouissoient [ jouissaient ] avant la publication de cet édit. Du 29 août 1784. Extrait des registres du Conseil d'État (1784)
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Titre et date: Arrêt du conseil d'État du Roi qui excepte les officiers de la Monnoie [ Monnaie ] de Strasbourg des dispositions de l'art. XVI de l'édit de février 1772, et ordonne qu'ils continueront de jouir des gages attribués à leurs offices, ainsi et de la même manière qu'ils en jouissoient [ jouissaient ] avant la publication de cet édit. Du 29 août 1784. Extrait des registres du Conseil d'État (1784)
Adresse: À Paris, de l'Imprimerie royale. 1784Description matérielle: 1 vol. (2 p.) ; In-4.Matière: Offices, ImpôtBibliothèque nationale de France: Notice no 33704002, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33704002nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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