Déclaration... concernant les communautés d'arts et métiers du Roussillon... Registrée au Conseil souverain de Roussillon le 17 février 1783 (1783)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration... concernant les communautés d'arts et métiers du Roussillon... Registrée au Conseil souverain de Roussillon le 17 février 1783 (1783)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33847991, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338479919Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi du "Règlement que S. M. veut être observé par les communautés d'arts et métiers", arrêté au Conseil le même jour.
Mentions dans d'autres contenus
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