Type de notice
Type de document
Titre
Déclaration... concernant les communautés d'arts et métiers du Roussillon... Registrée au Conseil souverain de Roussillon le 17 février 1783
Adresse
Paris, Impr. royale
Date de publication ou de création
1783
Description matérielle
In-4°, 12 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33847991
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Suivi du "Règlement que S. M. veut être observé par les communautés d'arts et métiers", arrêté au Conseil le même jour.