Reponse à griefs, que fournit en la cour, devant nosseigneurs de la II. chambre des Enquêtes, messire Philippe-Louis-François Trotrel, ecuyer, lieutenant au 6e régiment des Chasseurs à cheval ; & messire Pierre-Charles-Elizabeth Trotrel, conseiller au parlement de Normandie, fils & héritiers de messire François-Louis Trotrel, & de noble dame Claude-Marie-Catherine du Moulin : & Me Pierre Loriot, avocat au bailliage de Falaise, intimés en appel : contre Me Jean Auber, avocat au même bailliage, appellant de sentence rendue au bailliage de Falaise le 12 de fevrier 1779. (1781)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Reponse à griefs, que fournit en la cour, devant nosseigneurs de la II. chambre des Enquêtes, messire Philippe-Louis-François Trotrel, ecuyer, lieutenant au 6e régiment des Chasseurs à cheval ; & messire Pierre-Charles-Elizabeth Trotrel, conseiller au parlement de Normandie, fils & héritiers de messire François-Louis Trotrel, & de noble dame Claude-Marie-Catherine du Moulin : & Me Pierre Loriot, avocat au bailliage de Falaise, intimés en appel : contre Me Jean Auber, avocat au même bailliage, appellant de sentence rendue au bailliage de Falaise le 12 de fevrier 1779. (1781) Variante du titre: Réponse à griefs, que fournit en la cour, devant nosseigneurs de la deuxième chambre des Enquêtes, messire Philippe-Louis-François Trotrel...Adresse: (A Rouen. De l'imprimerie de Machuel, rue S. Lo. [1781])Description matérielle: 37 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 44103428, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb44103428dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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