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Type de notice
Type de document
Titre
Reponse à griefs, que fournit en la cour, devant nosseigneurs de la II. chambre des Enquêtes, messire Philippe-Louis-François Trotrel, ecuyer, lieutenant au 6e régiment des Chasseurs à cheval ; & messire Pierre-Charles-Elizabeth Trotrel, conseiller au parlement de Normandie, fils & héritiers de messire François-Louis Trotrel, & de noble dame Claude-Marie-Catherine du Moulin : & Me Pierre Loriot, avocat au bailliage de Falaise, intimés en appel : contre Me Jean Auber, avocat au même bailliage, appellant de sentence rendue au bailliage de Falaise le 12 de fevrier 1779.
Variante du titre
Réponse à griefs, que fournit en la cour, devant nosseigneurs de la deuxième chambre des Enquêtes, messire Philippe-Louis-François Trotrel...
Adresse
(A Rouen. De l'imprimerie de Machuel, rue S. Lo. [1781])
Date de publication ou de création
1781
Description matérielle
37 p. ; in-4.
Numéro de la notice
44103428
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.
Soumis par lechott le