Arrêt de la cour des Monnoies, qui décharge Jean-Louis-Dieudonné Outrebon, marchand orfévre à Paris, de l'accusation contre lui intentée à la requête de Henri Clavel, régisseur des droits de marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent ; condamne ledit Clavel en 6000 liv. de dommages-intérêts, & ordonne l'affiche dudit arrêt au nombre de 200 exemplaires (1784)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des Monnoies, qui décharge Jean-Louis-Dieudonné Outrebon, marchand orfévre à Paris, de l'accusation contre lui intentée à la requête de Henri Clavel, régisseur des droits de marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent ; condamne ledit Clavel en 6000 liv. de dommages-intérêts, & ordonne l'affiche dudit arrêt au nombre de 200 exemplaires (1784) Variante du titre: Arrêt de la cour des MonnaiesAdresse: [Paris, 1784]Description matérielle: 20 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47180996, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47180996mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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