Arrêt de la cour des Monnoies, qui décharge Jean-Louis-Dieudonné Outrebon, marchand orfévre à Paris, de l'accusation contre lui intentée à la requête de Henri Clavel, régisseur des droits de marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent ; condamne le

Arrêt de la cour des Monnoies, qui décharge Jean-Louis-Dieudonné Outrebon, marchand orfévre à Paris, de l'accusation contre lui intentée à la requête de Henri Clavel, régisseur des droits de marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent ; condamne ledit Clavel en 6000 liv. de dommages-intérêts, & ordonne l'affiche dudit arrêt au nombre de 200 exemplaires