Consultation pour MM. les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris contre le fermier des domaines. (1783)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Consultation pour MM. les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris contre le fermier des domaines. (1783) Mention de responsabilité: (Signé : Boucher d'Argis [15 juillet 1783].)Adresse: (Paris), imp. de Lottin l'aînéDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36745233, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36745233zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Sur la question de savoir si la juridiction du bureau de la ville de Paris est royale ou municipale.
Mentions dans d'autres contenus
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