Consultation pour MM. les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris contre le fermier des domaines.

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Consultation pour MM. les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris contre le fermier des domaines.

Mention de responsabilité

(Signé : Boucher d'Argis [15 juillet 1783].)

Adresse

(Paris), imp. de Lottin l'aîné

Date de publication ou de création

1783

Description matérielle

In-4 °.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36745233z

Numéro de la notice

36745233

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Antoine-Gaspard Boucher d'Argis

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Sur la question de savoir si la juridiction du bureau de la ville de Paris est royale ou municipale.