Arrest du Conseil... et Lettres patentes... [enregistrées à la Cour des Aides le 28 août 1778] qui renouvellent les dispositions des anciennes ordonnances et font défenses de planter et cultiver du tabac dans les forêts du Roi... (1782)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil... et Lettres patentes... [enregistrées à la Cour des Aides le 28 août 1778] qui renouvellent les dispositions des anciennes ordonnances et font défenses de planter et cultiver du tabac dans les forêts du Roi... (1782)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33846603, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338466034Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi des mentions d'enregistrement à la Cour des Aides de Paris et aux Cours des Aides, Parlements, Conseils souverains et Bureaux des finances de diverses provinces.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.