Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil... et Lettres patentes... [enregistrées à la Cour des Aides le 28 août 1778] qui renouvellent les dispositions des anciennes ordonnances et font défenses de planter et cultiver du tabac dans les forêts du Roi...
Adresse
Paris, Impr. royale
Date de publication ou de création
1782
Description matérielle
In-4°, 7 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33846603
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Suivi des mentions d'enregistrement à la Cour des Aides de Paris et aux Cours des Aides, Parlements, Conseils souverains et Bureaux des finances de diverses provinces.