Déclaration... concernant la perception des droits d'inspecteurs aux boucheries, et portant attribution de la connoissance des contestations relatives à ces droits aux élections, juges des traites, et par appel aux Cours des Aides... Registrée en la Cour des Aides le 23 février 1780 (1780)
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Titre et date: Déclaration... concernant la perception des droits d'inspecteurs aux boucheries, et portant attribution de la connoissance des contestations relatives à ces droits aux élections, juges des traites, et par appel aux Cours des Aides... Registrée en la Cour des Aides le 23 février 1780 (1780)
Adresse: Paris, Knapen et filsDescription matérielle: In-4°, 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33847340, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33847340rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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