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Type de notice
Type de document
Titre
Déclaration... concernant la perception des droits d'inspecteurs aux boucheries, et portant attribution de la connoissance des contestations relatives à ces droits aux élections, juges des traites, et par appel aux Cours des Aides... Registrée en la Cour des Aides le 23 février 1780
Adresse
Paris, Knapen et fils
Date de publication ou de création
1780
Description matérielle
In-4°, 11 p.
Numéro de la notice
33847340
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Soumis par lechott le