Arrest contradictoire de la Cour des aides de Paris, qui confirme une sentence de l'Election de Villefranche ; prononce la confiscation des peaux saisies sur François Guillot, & le condamne en l'amende portée par les réglemens, & aux dépens. Du 20 mai 1779. (1780)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest contradictoire de la Cour des aides de Paris, qui confirme une sentence de l'Election de Villefranche ; prononce la confiscation des peaux saisies sur François Guillot, & le condamne en l'amende portée par les réglemens, & aux dépens. Du 20 mai 1779. (1780) Variante du titre: Arrêt contradictoire de la Cour des aides de Paris...Adresse: A Paris. De l'imprimerie de Prault, imprimeur du Roi, quai de Gêvres. 1780.Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42247468, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42247468bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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