Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui a maintenu & maintient le sieur Godard d'Aucourt, en qualité de seigneur de la terre de Saint-Just, dans les droits de mesurage, le droit de hallage & étalage, de tous les grains vendus aux deux foires tenues, l'une le lundi de Quasimodo, l'autre le lendemain de la fête de Saint Luc, évangeliste ; & dans le droit de mesurage seulement de tous les grains vendus au marché tenu le lundi de chaque semaine audit lieu de Saint-Just. Du 20 septembre 1778. Extrait des registres du Conseil d'Etat. (1779)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui a maintenu & maintient le sieur Godard d'Aucourt, en qualité de seigneur de la terre de Saint-Just, dans les droits de mesurage, le droit de hallage & étalage, de tous les grains vendus aux deux foires tenues, l'une le lundi de Quasimodo, l'autre le lendemain de la fête de Saint Luc, évangeliste ; & dans le droit de mesurage seulement de tous les grains vendus au marché tenu le lundi de chaque semaine audit lieu de Saint-Just. Du 20 septembre 1778. Extrait des registres du Conseil d'Etat. (1779)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. 1779.Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33702571, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33702571cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
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