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Type de notice
Type de document
Titre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui a maintenu & maintient le sieur Godard d'Aucourt, en qualité de seigneur de la terre de Saint-Just, dans les droits de mesurage, le droit de hallage & étalage, de tous les grains vendus aux deux foires tenues, l'une le lundi de Quasimodo, l'autre le lendemain de la fête de Saint Luc, évangeliste ; & dans le droit de mesurage seulement de tous les grains vendus au marché tenu le lundi de chaque semaine audit lieu de Saint-Just. Du 20 septembre 1778. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie royale. 1779.
Date de publication ou de création
1779
Description matérielle
8 p. ; in-4.
Numéro de la notice
33702571
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.
Soumis par lechott le