Arrest du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides le 3 décembre 1779, qui suppriment les privilèges d'exemption de taille d'exploitation de quelques maîtres de postes de la généralité de Moulins, et y substituent une gratification en argent... (1779)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides le 3 décembre 1779, qui suppriment les privilèges d'exemption de taille d'exploitation de quelques maîtres de postes de la généralité de Moulins, et y substituent une gratification en argent... (1779)
Adresse: Paris, P.-G. SimonDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33847159, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33847159mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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