Arrest du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides le 3 décembre 1779, qui suppriment les privilèges d'exemption de taille d'exploitation de quelques maîtres de postes de la généralité de Moulins, et y substituent une gratificatio

Arrest du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides le 3 décembre 1779, qui suppriment les privilèges d'exemption de taille d'exploitation de quelques maîtres de postes de la généralité de Moulins, et y substituent une gratification en argent...