Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enrégistrement de l'un des articles du traité de commerce & d'amitié, conclu entre le Roi & les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enrégistrement de l'un des articles du traité de commerce & d'amitié, conclu entre le Roi & les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35947019, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35947019jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contient l'article XI (intitulé ici article II) du traité de Paris du 6 février 1778 concernant l'exemption du droit d'aubaine, avec son enregistrement par le parlement de Flandres et par le bailliage de Lille.
Mentions dans d'autres contenus
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