Type de notice
Type de document
Titre
Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enrégistrement de l'un des articles du traité de commerce & d'amitié, conclu entre le Roi & les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35947019
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Contient l'article XI (intitulé ici article II) du traité de Paris du 6 février 1778 concernant l'exemption du droit d'aubaine, avec son enregistrement par le parlement de Flandres et par le bailliage de Lille.