A Nosseigneurs de parlement de Normandie, en la Grand' chambre. Supplie humblement Charles Libert, incidemment appellant de sentence rendue au bailliage vicomtal de Falaise le 6 octobre 1773, défendeur de la demande incidente formée par la requête du sieur Jean Decourt, en date du 25 juin 1779, & ajourné ; contre le sieur Enguerrand-Deslange, prêtre, vicaire de l'eglise paroissiale de Saint Eustache à Paris,... ; Jean Decourt, marchand laboureur, frere & héritier de feu sieur Jean Decourt, prêtre, intimé, ... ; et le sieur Enguerrand-Deslange aîné, ajournés (1780)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: A Nosseigneurs de parlement de Normandie, en la Grand' chambre. Supplie humblement Charles Libert, incidemment appellant de sentence rendue au bailliage vicomtal de Falaise le 6 octobre 1773, défendeur de la demande incidente formée par la requête du sieur Jean Decourt, en date du 25 juin 1779, & ajourné ; contre le sieur Enguerrand-Deslange, prêtre, vicaire de l'eglise paroissiale de Saint Eustache à Paris,... ; Jean Decourt, marchand laboureur, frere & héritier de feu sieur Jean Decourt, prêtre, intimé, ... ; et le sieur Enguerrand-Deslange aîné, ajournés (1780) Adresse: (A Rouen. Chez la Veuve Besongne & Fils, imprimeur-libr. de Mgr le garde des Sceaux & de M. le pr. présid. du parl., rue Ganterie. 1780)Description matérielle: 15 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46958707, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb469587075Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.