A Nosseigneurs de parlement de Normandie, en la Grand' chambre. Supplie humblement Charles Libert, incidemment appellant de sentence rendue au bailliage vicomtal de Falaise le 6 octobre 1773,…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.

Oeuvre

Titre :

A Nosseigneurs de parlement de Normandie, en la Grand' chambre. Supplie humblement Charles Libert, incidemment appellant de sentence rendue au bailliage vicomtal de Falaise le 6 octobre 1773, défendeur de la demande incidente formée par la requête du sieur Jean Decourt, en date du 25 juin 1779, & ajourné ; contre le sieur Enguerrand-Deslange, prêtre, vicaire de l'eglise paroissiale de Saint Eustache à Paris,... ; Jean Decourt, marchand laboureur, frere & héritier de feu sieur Jean Decourt, prêtre, intimé, ... ; et le sieur Enguerrand-Deslange aîné, ajournés

Adresse :

(A Rouen. Chez la Veuve Besongne & Fils, imprimeur-libr. de Mgr le garde des Sceaux & de M. le pr. présid. du parl., rue Ganterie. 1780)

Éditeur :

Veuve de Jacques-Nicolas Besongne

Date :

1780

Description matérielle :

15 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

Aucun texte commentant cette oeuvre.