Consultation [pour les légataires de rentes viagères, sur la question de savoir si l'on peut les obliger à décharger de leur hypothèque les biens de la succession]. Délibéré à Paris, le 27 juin 1775. [Signé : Le Gouvé.] (1779)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Consultation [pour les légataires de rentes viagères, sur la question de savoir si l'on peut les obliger à décharger de leur hypothèque les biens de la succession]. Délibéré à Paris, le 27 juin 1775. [Signé : Le Gouvé.] (1779) Adresse: (Paris,), impr. de L. CellotDescription matérielle: In-4° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30777535, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30777535rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Factums pour les "Légataires de rentes viagères".
Mentions dans d'autres contenus
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