Arrêt de la cour de parlement. Extrait des registres du parlement du 26 février 1774 (1774)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour de parlement. Extrait des registres du parlement du 26 février 1774 (1774) Adresse: Paris, Simon, Pierre-GuillaumeDescription matérielle: In-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36719051, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36719051pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Procès Beaumarchais contre Goëzman (ou Götzmann), 1773-1774. Arrêt de parlement qui condamne Gabrielle-Julie Jamart femme de Louis-Valentin Goezmann à être Mandée à la Cour pour y être blamée ; condamne aussi Pierre Caron de Beaumarchais, à être Mandé à la cour pour y être blamé et à 3 livres d'amende envers le roi et condamne à être lacérés et brulés les 4 mémoires imprimés en 1773 et 1774 et signés : Caron de Beaumarchais.
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