Arrest de la Cour du Parlement, qui décharge Louis-Guillaume Le Roy, principal du collège d'Auxerre ; Jean Hautefage, sous-principal ; Pierre-Jean-Marie Navier, professeur de seconde ; Jean Simon & Etienne Gerard, maîtres de Quartier audit College, des plaintes & accusations contre-eux intentées à la requête de Marie de Saint-George, faisant les fonctions de substitut du procureur du Roi à Auxerre ; déclare lesdites plaintes & accusations fausses & calomnieuses ; ordonne que ledit Marie de Saint-George sera tenu de leur nommer leur dénonciateur, & leur permet de le prendre à partie, & ceux qui ont signé le jugement de contumace contre eux rendu (1776)
Données de base
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Titre et date: Arrest de la Cour du Parlement, qui décharge Louis-Guillaume Le Roy, principal du collège d'Auxerre ; Jean Hautefage, sous-principal ; Pierre-Jean-Marie Navier, professeur de seconde ; Jean Simon & Etienne Gerard, maîtres de Quartier audit College, des plaintes & accusations contre-eux intentées à la requête de Marie de Saint-George, faisant les fonctions de substitut du procureur du Roi à Auxerre ; déclare lesdites plaintes & accusations fausses & calomnieuses ; ordonne que ledit Marie de Saint-George sera tenu de leur nommer leur dénonciateur, & leur permet de le prendre à partie, & ceux qui ont signé le jugement de contumace contre eux rendu (1776)
Variante du titre: Arrêt de la Cour du Parlement, qui décharge Louis-Guillaume Le Roy, principal du collège d'Auxerre ; Jean Hautefage, sous-principal ; Pierre-Jean-Marie Navier, professeur de seconde ; Jean Simon et Étienne Gerard, maîtres de Quartier audit College, des plaintes et accusations contre-eux intentées à la requête de Marie de Saint-George, faisant les fonctions de substitut du procureur du Roi à AuxerreAdresse: (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arts. 1776.)Description matérielle: 16 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33728422, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33728422rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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