Arrest du Conseil d'état du Roi, qui casse trois sentences de la Capitainerie de Fontainebleau ; des 11 Septembre 1773, 11 mars 1774 & 13 mai 1776 ; & ordonne l'exécution de l'ordonnance du 6 mars 1733, concernant les exploitations des bois étant dans ladite Capitainerie. Du 19 juillet 1776. (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui casse trois sentences de la Capitainerie de Fontainebleau ; des 11 Septembre 1773, 11 mars 1774 & 13 mai 1776 ; & ordonne l'exécution de l'ordonnance du 6 mars 1733, concernant les exploitations des bois étant dans ladite Capitainerie. Du 19 juillet 1776. (1776)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui casse trois sentences de la Capitainerie de Fontainebleau ; des 11 Septembre 1773, 11 mars 1774 et 13 mai 1776 ; et ordonne l'exécution de l'ordonnance du 6 mars 1733, concernant les exploitations des bois étant dans ladite CapitainerieAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXVI.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33702030, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33702030dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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