Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui casse trois sentences de la Capitainerie de Fontainebleau ; des 11 Septembre 1773, 11 mars 1774 & 13 mai 1776 ; & ordonne l'exécution de l'ordonnance du 6 mars 1733, concernant les exploitations des bois étant dans ladite Capitainerie. Du 19 juillet 1776.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui casse trois sentences de la Capitainerie de Fontainebleau ; des 11 Septembre 1773, 11 mars 1774 et 13 mai 1776 ; et ordonne l'exécution de l'ordonnance du 6 mars 1733, concernant les exploitations des bois étant dans ladite Capitainerie
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXVI.)
Date de publication ou de création
1776
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33702030
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.