Arrest du Conseil d'état du Roi, qui, en dérogeant à celui du 24 mars 1776, dispense le sieur Besnard, de verser au trésor royal des dix millions qu'il y devait porter aux termes dudit arrêt: ordonne que les deux millions qui y sont déposés lui seront rendus ; & que les fonds de la Caisse d'escompte seront de douze millions seulement, divisés en quatre mille actions de trois mille livres chacune, pour être employées en totalité aux opérations de ladite Caisse. Du 22 septembre 1776. (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui, en dérogeant à celui du 24 mars 1776, dispense le sieur Besnard, de verser au trésor royal des dix millions qu'il y devait porter aux termes dudit arrêt: ordonne que les deux millions qui y sont déposés lui seront rendus ; & que les fonds de la Caisse d'escompte seront de douze millions seulement, divisés en quatre mille actions de trois mille livres chacune, pour être employées en totalité aux opérations de ladite Caisse. Du 22 septembre 1776. (1776)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui, en dérogeant à celui du 24 mars 1776, dispense le sieur Besnard, de verser au trésor royal des dix millions qu'il y devait porter aux termes dudit arrêtAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33702086, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337020861Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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