Arrest du Conseil d'état du Roi, qui, en dérogeant à celui du 24 mars 1776, dispense le sieur Besnard, de verser au trésor royal des dix millions qu'il y devait porter aux termes dudit…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'état du Roi, qui, en dérogeant à celui du 24 mars 1776, dispense le sieur Besnard, de verser au trésor royal des dix millions qu'il y devait porter aux termes dudit arrêt: ordonne que les deux millions qui y sont déposés lui seront rendus ; & que les fonds de la Caisse d'escompte seront de douze millions seulement, divisés en quatre mille actions de trois mille livres chacune, pour être employées en totalité aux opérations de ladite Caisse. Du 22 septembre 1776.

Auteur :

Jean-Michel Papillon

Adresse :

(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)

Éditeur :

Imprimerie royale (France ; 1640-1792)

Date :

1776

Description matérielle :

3 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

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