Arrest du Conseil d'état du Roi, portant règlement pour le transport par mer des blés, farines & légumes, d'un port à un autre du Royaume : et qui attribue à M.rs les intendans la connaissance des contraventions y relatives. Du 12 octobre 1775 (1775)
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Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, portant règlement pour le transport par mer des blés, farines & légumes, d'un port à un autre du Royaume : et qui attribue à M.rs les intendans la connaissance des contraventions y relatives. Du 12 octobre 1775 (1775)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, portant réglement pour le transport par mer des blés, farines et légumes, d'un port à un autre du Royaume : et qui attribue à messieurs les intendants la connaissance des contraventions y relativesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1775.)Description matérielle: 6 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33701828, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33701828tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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