Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'état du Roi, portant règlement pour le transport par mer des blés, farines & légumes, d'un port à un autre du Royaume : et qui attribue à M.rs les intendans la connaissance des contraventions y relatives. Du 12 octobre 1775
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi, portant réglement pour le transport par mer des blés, farines et légumes, d'un port à un autre du Royaume : et qui attribue à messieurs les intendants la connaissance des contraventions y relatives
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1775.)
Date de publication ou de création
1775
Description matérielle
6 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33701828
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.