Arrest de la Cour du parlement. Qui ordonne que, dans huitaine, à compter de la publication d'icelui, tous propriétaires, fermiers, locataires ou autres faisant valoir leurs propres héritages, ou exploitant ceux d'autrui, seront tenus, chacun en droit soi, d'écheniller ou faire écheniller les arbres étant sur lesdits héritages, à peine de trente livres d'amende...Extrait des registres du Parlement. Du vingt-neuf janvier 1777. (1777)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour du parlement. Qui ordonne que, dans huitaine, à compter de la publication d'icelui, tous propriétaires, fermiers, locataires ou autres faisant valoir leurs propres héritages, ou exploitant ceux d'autrui, seront tenus, chacun en droit soi, d'écheniller ou faire écheniller les arbres étant sur lesdits héritages, à peine de trente livres d'amende...Extrait des registres du Parlement. Du vingt-neuf janvier 1777. (1777) Adresse: (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1777.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33728526, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33728526dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.