Type de notice
Type de document
Titre
Arrest de la Cour du parlement. Qui ordonne que, dans huitaine, à compter de la publication d'icelui, tous propriétaires, fermiers, locataires ou autres faisant valoir leurs propres héritages, ou exploitant ceux d'autrui, seront tenus, chacun en droit soi, d'écheniller ou faire écheniller les arbres étant sur lesdits héritages, à peine de trente livres d'amende...Extrait des registres du Parlement. Du vingt-neuf janvier 1777.
Adresse
(A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1777.)
Date de publication ou de création
1777
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33728526
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.