Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'à compter du 1.er janvier 1776, le recouvrement des sommes portées dans les rôles de capitation des princes, ducs, maréchaux de France, officiers de la couronne, chevaliers & officiers de l'Ordre du Saint-Esprit, de la Chancellerie, des officiers des finances & des fermiers généraux, qui continueront d'être arrêtés au Conseil, sera fait à l'avenir entre les mains du receveur des impositions de la ville de Paris, dans le département duquel les personnes comprises dans ces rôles seront domiciliées. Du 30 décembre 1775. (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'à compter du 1.er janvier 1776, le recouvrement des sommes portées dans les rôles de capitation des princes, ducs, maréchaux de France, officiers de la couronne, chevaliers & officiers de l'Ordre du Saint-Esprit, de la Chancellerie, des officiers des finances & des fermiers généraux, qui continueront d'être arrêtés au Conseil, sera fait à l'avenir entre les mains du receveur des impositions de la ville de Paris, dans le département duquel les personnes comprises dans ces rôles seront domiciliées. Du 30 décembre 1775. (1776)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'à compter du premier janvier 1776, le recouvrement des sommes portées dans les rôles de capitation des princes, ducs, maréchaux de France, officiers de la couronne, chevaliers et officiers de l'Ordre du Saint-Esprit, de la Chancellerie, des officiers des finances et des fermiers généraux, qui continueront d'être arrêtés au Conseil, sera fait à l'avenir entre les mains du receveur des impositions de la ville de Paris, dans le département duquel les personnes comprises dans ces rôles seront domiciliéesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33701886, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337018860Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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