Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'à compter du 1.er janvier 1776, le recouvrement des sommes portées dans les rôles de capitation des princes, ducs, maréchaux de France,…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'à compter du 1.er janvier 1776, le recouvrement des sommes portées dans les rôles de capitation des princes, ducs, maréchaux de France, officiers de la couronne, chevaliers & officiers de l'Ordre du Saint-Esprit, de la Chancellerie, des officiers des finances & des fermiers généraux, qui continueront d'être arrêtés au Conseil, sera fait à l'avenir entre les mains du receveur des impositions de la ville de Paris, dans le département duquel les personnes comprises dans ces rôles seront domiciliées. Du 30 décembre 1775.

Auteur :

Nicolas Caron

Adresse :

(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)

Éditeur :

Imprimerie royale (France ; 1640-1792)

Date :

1776

Description matérielle :

3 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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