Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que tous les droits des seigneurs, sur les grains, dont la perception n'a pas été suspendue par des arrêts particuliers, continueront d'être perçus. Du 20 juillet 1775. (1775)
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Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que tous les droits des seigneurs, sur les grains, dont la perception n'a pas été suspendue par des arrêts particuliers, continueront d'être perçus. Du 20 juillet 1775. (1775)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que tous les droits des seigneurs, sur les grains, dont la perception n'a pas été suspendue par des arrêts particuliers, continueront d'être perçusAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCLXXV.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33701762, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33701762qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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