Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que tous les droits des seigneurs, sur les grains, dont la perception n'a pas été suspendue par des arrêts particuliers, continueront d'être perçus. Du 20 juillet 1775.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que tous les droits des seigneurs, sur les grains, dont la perception n'a pas été suspendue par des arrêts particuliers, continueront d'être perçus
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCLXXV.)
Date de publication ou de création
1775
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33701762
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.