Déclaration du Roi, qui fixe à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites par les communautés d'habitans ou les décimateurs. Donnée à Fontainebleau le 7 novembre 1775 (1775)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration du Roi, qui fixe à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites par les communautés d'habitans ou les décimateurs. Donnée à Fontainebleau le 7 novembre 1775 (1775)
Variante du titre: Déclaration du Roi, qui fixe à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichements pourront être contredites par les communautés d'habitants ou les décimateursAdresse: (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon saint André-des-Arcs. 1775.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845785, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33845785bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.