En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets ; les liens ne sont pas tous fonctionnels.
Déclaration du Roi, qui fixe à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites par les communautés d'habitans ou les décimateurs. Donnée à…
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