Type de notice
Type de document
Titre
Déclaration du Roi, qui fixe à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites par les communautés d'habitans ou les décimateurs. Donnée à Fontainebleau le 7 novembre 1775
Variante du titre
Déclaration du Roi, qui fixe à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichements pourront être contredites par les communautés d'habitants ou les décimateurs
Adresse
(A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon saint André-des-Arcs. 1775.)
Date de publication ou de création
1775
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33845785
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.