Arrest du Conseil d'état du Roi, qui défend de faire payer, soit par imposition, soit par la caisse de la Chambre du commerce de Marseille, les avanies les emprunts demandés à la Nation dans les échelles du Levant & de Barbarie, &c. Et qui défend également aux négocians établis dans lesdites échelles, d'emprunter en corps de Nation. Du 9 décembre 1776. (1776)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui défend de faire payer, soit par imposition, soit par la caisse de la Chambre du commerce de Marseille, les avanies les emprunts demandés à la Nation dans les échelles du Levant & de Barbarie, &c. Et qui défend également aux négocians établis dans lesdites échelles, d'emprunter en corps de Nation. Du 9 décembre 1776. (1776)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui défend de faire payer, soit par imposition, soit par la caisse de la Chambre du commerce de Marseille, les avanies les emprunts demandés à la Nation dans les échelles du Levant et de Barbarie, etcAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33702116, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337021164Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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