Arrest du Conseil d'état du Roi, qui défend de faire payer, soit par imposition, soit par la caisse de la Chambre du commerce de Marseille, les avanies les emprunts demandés à la Nation dans les échelles du Levant & de Barbarie, &c. Et qui défend égalemen

Arrest du Conseil d'état du Roi, qui défend de faire payer, soit par imposition, soit par la caisse de la Chambre du commerce de Marseille, les avanies les emprunts demandés à la Nation dans les échelles du Levant & de Barbarie, &c. Et qui défend également aux négocians établis dans lesdites échelles, d'emprunter en corps de Nation. Du 9 décembre 1776.