Articles convenus entre le Roi et le prince-évêque, l'église et l'état de Liège, pour l'exécution du traité du 24 mai 1772 et en conformité de l'article séparé relatif à l'art 1er dudit traité. [Ratification du 11 décembre.] (1774)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Articles convenus entre le Roi et le prince-évêque, l'église et l'état de Liège, pour l'exécution du traité du 24 mai 1772 et en conformité de l'article séparé relatif à l'art 1er dudit traité. [Ratification du 11 décembre.] (1774)
Adresse: Versailles, imp. du département des affaires étrangèresDescription matérielle: In-4°, 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33705741, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33705741qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi des pleins pouvoirs du roi pour le duc d'Aiguillon du 9 décembre 1773 ; et du prince-évêque de Liège pour le sieur d'Arget, du 30 novembre 1773.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.