Type de notice
Type de document
Titre
Articles convenus entre le Roi et le prince-évêque, l'église et l'état de Liège, pour l'exécution du traité du 24 mai 1772 et en conformité de l'article séparé relatif à l'art 1er dudit traité. [Ratification du 11 décembre.]
Adresse
Versailles, imp. du département des affaires étrangères
Date de publication ou de création
1774
Description matérielle
In-4°, 14 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33705741
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Suivi des pleins pouvoirs du roi pour le duc d'Aiguillon du 9 décembre 1773 ; et du prince-évêque de Liège pour le sieur d'Arget, du 30 novembre 1773.