Lettres patentes du Roi, portant que toutes les saisies réelles, instances d'ordre & décrets volontaires actuellement pendans aux sièges des requêtes du Palais & des requêtes de l'Hôtel, continueront d'y être poursuivis, instruits & jugés, conformément aux ordonnances. Données à Fontainebleau le 11 novembre 1775. (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, portant que toutes les saisies réelles, instances d'ordre & décrets volontaires actuellement pendans aux sièges des requêtes du Palais & des requêtes de l'Hôtel, continueront d'y être poursuivis, instruits & jugés, conformément aux ordonnances. Données à Fontainebleau le 11 novembre 1775. (1776) Variante du titre: Lettres patentes du Roi, portant que toutes les saisies réelles, instances d'ordre et décrets volontaires actuellement pendants aux sièges des requêtes du Palais et des requêtes de l'Hôtel, continueront d'y être poursuivis, instruits et jugés, conformément aux ordonnancesAdresse: (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs. 1776.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845789, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33845789qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.