Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes du Roi, portant que toutes les saisies réelles, instances d'ordre & décrets volontaires actuellement pendans aux sièges des requêtes du Palais & des requêtes de l'Hôtel, continueront d'y être poursuivis, instruits & jugés, conformément aux ordonnances. Données à Fontainebleau le 11 novembre 1775.
Variante du titre
Lettres patentes du Roi, portant que toutes les saisies réelles, instances d'ordre et décrets volontaires actuellement pendants aux sièges des requêtes du Palais et des requêtes de l'Hôtel, continueront d'y être poursuivis, instruits et jugés, conformément aux ordonnances
Adresse
(A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs. 1776.)
Date de publication ou de création
1776
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33845789
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.