Arrest du Conseil d'état du Roi, qui, en interprétant les articles VI & IX de celui du 18 décembre 1774, concernant la prise de possession de Jean-Baptiste Pirodeau, régisseur des droits de greffes & autres, ordonne que les cautionnemens fournis à l'adjudicataire des fermes par les employés des domaines, qui sont chargés de la partie des greffes, n'auront point d'effets envers Pirodeau...Du 16 juin 1776. (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui, en interprétant les articles VI & IX de celui du 18 décembre 1774, concernant la prise de possession de Jean-Baptiste Pirodeau, régisseur des droits de greffes & autres, ordonne que les cautionnemens fournis à l'adjudicataire des fermes par les employés des domaines, qui sont chargés de la partie des greffes, n'auront point d'effets envers Pirodeau...Du 16 juin 1776. (1776)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui, en interprétant les articles VI et IX de celui du 18 décembre 1774, concernant la prise de possession de Jean-Baptiste Pirodeau, régisseur des droits de greffes et autres, ordonne que les cautionnements fournis à l'adjudicataire des fermes par les employés des domaines, qui sont chargés de la partie des greffes, n'auront point d'effets envers Pirodeau...Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33702009, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33702009kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.