Arrest du Conseil d'état du Roi, qui, en interprétant les articles VI & IX de celui du 18 décembre 1774, concernant la prise de possession de Jean-Baptiste Pirodeau, régisseur des droits de…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'état du Roi, qui, en interprétant les articles VI & IX de celui du 18 décembre 1774, concernant la prise de possession de Jean-Baptiste Pirodeau, régisseur des droits de greffes & autres, ordonne que les cautionnemens fournis à l'adjudicataire des fermes par les employés des domaines, qui sont chargés de la partie des greffes, n'auront point d'effets envers Pirodeau...Du 16 juin 1776.

Auteur :

Nicolas Caron

Adresse :

(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Éditeur :

Imprimerie royale (France ; 1640-1792)

Date :

1776

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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